Politique de remboursement des frais de déplacement

  1. Tous les déplacements doivent être autorisés à l’avance par le président. Pour les réunions du conseil d’administration et des comités, une seule autorisation peut servir à tous les participants, mais des autorisations individuelles pourraient être requises dans d’autres cas. En règle générale, les demandes de remboursement de frais de déplacement devront être soumises au trésorier dans les 45 jours suivant le voyage.
  2. Les billets d’avion sont généralement limités à la classe économique (sauf en cas d’autorisation particulière). Les frais de réservation de sièges (à l’exclusion des sièges de catégorie supérieure) sont admissibles au remboursement. Une facture comportant l’itinéraire et le prix des billets d’avion, prouvant que le paiement a été effectué, est requise. Pour les voyages qui comprennent d’autres escales (pour des raisons personnelles ou d’affaires), seule une partie des billets d’avion sera remboursée (le montant doit avoir été autorisé à l’avance).
  3. Le transport terrestre à destination et en provenance des aéroports du vol de départ et du vol de retour sera remboursé. Un reçu doit être soumis pour chaque déplacement dont le tarif est supérieur à 10 $.
  4. Des indemnités quotidiennes de 15 $ (déjeuner), de 20 $ (dîner) ou de 35 $ (souper) seront allouées pour les repas pendant le voyage, seulement si aucun repas n’a été servi aux réunions ou aux événements auxquels la personne participe. Aucun reçu n’est requis pour les indemnités quotidiennes. Pour les voyages aux États-Unis, les montants ci-dessus seront indiqués en dollars américains.
  5. Le paiement sera effectué par transfert électronique aux demandeurs ayant un compte bancaire canadien, à moins d’indication contraire au moment de la soumission d’une demande. Si le paiement n’est pas effectué par transfert électronique, un chèque à l’ordre du demandeur sera envoyé à l’adresse postale fournie par ce dernier au moment de la soumission de la demande.
Formulaire de demande de remboursement des frais de déplacement (English) Dernière modification : 27 novembre 2018


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